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Ce document peut être modifié ou mis à jour, totalement ou en partie, par CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip., et ce même en considération de la modification des normes de loi réglementant et protégeant vos droits. Accéder régulièrement à cette partie pour vérifier la publication de la version plus récente et mise à jour.

Dernière mise à jour: 22 Septembre 2010

Notre politique et le traitement des donnees personnelles:

Toute personne a droit à la protection des données personnelles qui la concernent.

CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. respecte le droit de ses utilisateurs à être informés à propos du recueil et des autres opérations de traitement de leurs données personnelles.
Nous tentons de respecter un principe de stricte nécessité dans le traitement des données pouvant vous identifier. Pour cette raison nous avons configuré www.bakerysystem.it de façon à ce que l’usage de vos données personnelles soit réduit au minimum et de manière à exclure le traitement de vos données lorsque les finalités poursuivies dans chaque cas peuvent être obtenues par l’utilisation de données anonymes ou à travers d’autres modalités permettant d’identifier l’intéressé uniquement en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, pour les données relatives au trafic et à votre présence sur le site web ou à votre adresse IP).
Les décisions concernant les finalités, les modalités du traitement de vos données personnelles et les instruments utilisés, y compris le profil de la sécurité, sont du ressort de CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. en sa qualité de titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de www.bakerysystem.it.
Cette Privacy Policy vous fournit toutes informations utiles pour comprendre la manière par laquelle nous recueillons et utilisons les informations identifiant les utilisateurs de www.bakerysystem.it. Pour toutes autres informations concernant notre Privacy Policy vous pouvez nous adresser vos demandes à l’adresse courriel suivante info@bakerysystem.com ou à CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip., à l’adresse de notre siège social, Via I Maggio, 35 – 31043 (TV) – Italy.
CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. est titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de www.bakerysystem.it; elle décide de manière autonome sur les finalités et les modalités du traitement, y compris le profil de la sécurité.
Pour des exigences exclusivement fonctionnelles et d’organisation, nous avons nommé plusieurs responsables du traitement des données personnelles des utilisateurs de www.bakerysystem.it, pour des finalités concernant strictement la prestation des services sur www.bakerysystem.it, y compris la vente des produits.
Ces responsables ont été choisis par CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. car ils ont démontré posséder de l’expérience, des capacités et de la fiabilité, et fournir une garantie adéquate du respect total des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris sous le profil de la sécurité des données de www.bakerysystem.it selon les indications fournies par CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip.. Nous vérifions périodiquement que les responsables ont rempli les fonctions qui leur ont été attribuées et qu’ils continuent à fournir des garanties concernant le respect total des dispositions en matière de protection des données personnelles.

Comment utilisons-nous les donnees personnelles et a quelles fins:

Vos données personnelles sont recueillies et traitées par CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. à des fins concernant strictement l’usage du site web, de ses services et l’achat de produits par l’intermédiaire dudit site web. Vos données personnelles pourront être utilisées également dans d’autres opérations de traitement, et de manière compatible avec lesdites finalités. Et en particulier:

Dans le cadre de votre enregistrement au site web, nous recueillons vos données personnelles (comme par exemple vos noms et adresse, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre adresse courriel) par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement pour vous fournir les services d’accès aux zones réservées de www.bakerysystem.it et pour vous adresser les Bulletins d’Information.
Dans le cadre du service d’assistance (Service Clientèle), nous recueillons vos données personnelles afin de vous fournir toutes les informations concernant les services de www.bakerysystem.it et l’achat des produits sur www.bakerysystem.it.
Dans le cadre de l’achat des produits sur www.bakerysystem.it nous recueillons vos données personnelles par l’intermédiaire du formulaire de commande pour la vente des produits sur www.bakerysystem.it.

Vos données personnelles sont surtout traitées sous le format électronique et, dans quelques cas, également sur papier, comme par exemple lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour la prévention des fraudes sur www.bakerysystem.it. Vos données personnelles seront conservées sous la forme permettant votre identification pendant le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies et traitées successivement et, dans tous les cas, dans les normes de loi. Afin de garantir que vos données personnelles soient toujours exactes et mises à jour, pertinentes et complètes, nous vous prions de nous signaler toute modification étant intervenue à info@bakerysystem.com. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins non autorisées par la loi ou sans votre accord. Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers uniquement lorsque cela sera nécessaire pour donner suite à la conclusion du contrat, pour effectuer les services de paiement électronique à distance, par carte de crédit/débit, au cas où vous décidiez d’acquérir un produit sur www.bakerysystem.it. Vos données pourront être communiquées en outre aux forces de police ou aux autorités judiciaires, conformément à la loi et après demande formelle de la part desdits sujets, par exemple dans le cadre des services antifraudes de www.bakerysystem.it. CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. traite uniquement les données personnelles de ses utilisateurs pour des buts liés étroitement à la fourniture des services et à la conclusion des contrats de vente des produits sur www.bakerysystem.it, et, après votre accord, pour vous communiquer de nouvelles initiatives commerciales de marketing direct, par courriel également, concernant étroitement les activités et les services du site web.

Il peut arriver que CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. traite des données personnelles de sujets tiers lui ayant été communiquées directement par ses utilisateurs, par exemple dans le cas où l’utilisateur a acheté un produit qu’il veut faire livrer à un ami, ou lorsque le sujet qui verse le montant de l’achat est différent du destinataire du produit. Vérifiez d’obtenir l’accord de la personne à laquelle se réfèrent les données avant de les communiquer à CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. et de l’informer sur cette Privacy Policy car vous serez le seul responsable pour la communication d’informations et de données relatives à des sujets tiers sans que ceux-ci aient donné leur accord, et également dans le cas d’un usage incorrect ou contraire à la loi desdites données.

Que se passe t’il si vous ne communiquez pas vos donnees personnelles:

La communication de vos données personnelles à CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. et, en particulier, de votre nom, adresse postale, adresse courriel, de votre carte de crédit/débit et coordonnées bancaires et numéro de téléphone, est nécessaire pour la conclusion du contrat d’achat des produits ou pour la fourniture d’autres services rendus sur www.bakerysystem.it sur votre demande, ou bien lorsque vos données sont nécessaires pour l’exécution des obligations dérivant de normes de loi ou de règlement.
Le refus éventuel de communiquer à CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. ces données nécessaires auxdites fins pourrait comporter l’impossibilité, pour CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip., d’exécuter le contrat d’achat des produits ou de fournir les autres services disponibles sur www.bakerysystem.it, ou bien encore d’exécuter les obligations de loi et de règlement. L’absence de communication des données pourra constituer une raison légitime et justifiée pour CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. de ne pas exécuter le contrat d’achat des produits sur www.bakerysystem.it ou la fourniture des services par l’intermédiaire de www.bakerysystem.it.
Selon les cas et les nécessités, nous vous informerons à chaque fois du caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données personnelles à CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip.. Nous soulignerons le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données en apposant un symbole pour reconnaître l’information obligatoire ou les seules données nécessaires à la fourniture des services et pour l’achat des produits sur www.bakerysystem.it. Nous vous rappelons que l’absence de communication des données personnelles facultatives ne comportera aucune obligation ni aucun inconvénient.

A qui communiquons-nous vos donnees personnelles:

Les données personnelles pourront être rendues disponibles à des sociétés tiers exerçant, pour le compte de CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip., des services spécifiques, en qualité de Responsables du traitement ou des données recueillies par CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. pourront être communiquées à d’autres destinataires traitant les données de manière autonome pour exécuter le contrat d’achat de produits sur www.bakerysystem.it (comme par exemple : PayPal) et uniquement lorsque cette fin n’est pas incompatible avec les buts pour lesquels vos données ont été recueillies et traitées successivement et, de toute manière, conformément à la loi.
Les données ne seront pas communiquées, cédées ou transférées à d’autres sujets tiers sans que les utilisateurs n’en aient été informés à l’avance et, avec leur accord, lorsque cela est requis par la loi.

Comment recueillons-nous vos donnees sur www.bakerysystem.it:

Lors de l’usage et du surfage sur www.bakerysystem.it, il peut arriver que quelques données personnelles soient recueillies automatiquement à travers les “cookies”, comme, par exemple, lorsque l’adresse IP de l’utilisateur est recueillie, tout comme ses préférences dans le choix des services offerts par le site et des produits acquis.
Les informations et les données sont traitées sous forme anonyme et dans des fins commerciales et pour l’optimisation des services de www.bakerysystem.it selon les exigences et les préférences des utilisateurs du site web.
Dans d’autres cas, CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. recueille directement auprès de ses utilisateurs les données personnelles ainsi que toutes autres informations dans le cadre des enregistrements en ligne à www.bakerysystem.it ou d’envoi de formulaires de commande d’achat de produits sur le site web pour la conclusion de transactions de commerce électronique.

Mesures de securite:

Nous avons adopté des mesures de sécurité de manière à réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, desdites données, d’accès non autorisé ou de traitement non admis ou non conforme aux fins visant à les recueillir et indiquées dans notre Privacy Policy.
Toutefois CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du site web et de la transmission des données et des informations sur www.bakerysystem.it limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données. Nous vous conseillons de vous assurer que votre ordinateur possède des logiciels adaptés à la protection de transmission des données sur la toile, en entrée comme en sortie (comme des antivirus et des firewalls mis à jour) et que votre fournisseur de services Internet ait adopté des mesures adéquates pour la sécurité de la transmission de données sur la toile (comme par exemple des firewalls et des filtres anti-spamming).

Cookies:

www.bakerysystem.it utilise des systèmes automatiques pour recueillir les données, comme les cookies. Le cookie est un dispositif qui est transmis au disque dur de l’utilisateur ; il ne contient pas d’informations compréhensibles mais il permet d’associer l’utilisateur aux informations personnelles que celui-ci saisit sur www.bakerysystem.it. Les cookies sont placés par notre serveur et personne ne peut accéder aux informations qu’il contient. Seule CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. traite les informations recueillies à travers les cookies, uniquement sous forme anonyme et agrégée pour optimiser ses services et son site web selon les exigences spécifiques et les préférences de ses utilisateurs.
Nous avons préparé les cookies selon les fonctions de browsing du catalogue, de l’achat en ligne des produits et de la fourniture des services.
Comme vous le savez chaque browser Internet permet de supprimer les cookies après chaque session. Le browser Internet contient les indications concernant la manière d’opérer ces procédures de suppression. Consultez-le.

Opt-in/Opt out:

CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. utilise vos données personnelles, uniquement avec votre accord librement exprimé, pour l’envoi de matériel publicitaire et de marketing direct ou d’autres communications commerciales, par courriel aussi, ne faisant pas partie des services que www.bakerysystem.it fournit à ses utilisateurs sur leur demande.
A chaque fois que votre accord sera nécessaire, nous vous en informerons à l’avance et nous vous donnerons la possibilité de le donner ou de le refuser pour l’utilisation de vos données personnelles en cochant des cases.
Nous désirons vous informer que la loi prévoit que votre accord n’est pas nécessaire et que CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. peut traiter vos données personnelles quand cela est nécessaire pour exécuter une obligation de loi ou pour exécuter des obligations assumées par contrat à l’égard de ses utilisateurs (comme par exemple si vous avez acheté des produits sur www.bakerysystem.it ou si vous avez demandé de bénéficier de services spécifiques par l’intermédiaire de notre site web).

Votre droit d’acces aux donnees et autres droits:

Vous avez toujours le droit d’obtenir de la part de CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.

Vous avez le droit d’obtenir de la part de CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. des informations concernant l’origine de vos données personnelles ; les fins et les modes de traitement de vos données personnelles ; la logique appliquée en cas de traitement effectué par l’intermédiaire d’instruments électroniques ; l’identité du titulaire et des responsables du traitement ; l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées. Toutes ces informations sont contenues dans notre Privacy Policy. Vous pourrez exercer vos droits librement et à tout moment, dans les limites de loi, en adressant une demande à CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip. à l’adresse courriel info@bakerysystem.com; nous la traiterons de manière opportune.

Vous avez toujours le droit d’obtenir de la part de CLM Bakery System s.r.l. soc. Unip.:

la mise à jour, la rectification ou, si vous le désirez, l’intégration de vos données personnelles;
la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données traitées contrairement à la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées successivement ;
l’attestation que le contenu des opérations mentionnées aux points 1) et 2) a été communiqué à toutes les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela est impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement non proportionnés au droit protégé.

Vous aurez de toute manière le droit de vous opposer, totalement ou en partie :

pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si elles sont pertinentes au but de leur collecte ;
au traitement des données personnelles qui vous concernent, pour l’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.

Loi applicable:

Cette Privacy Policy est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003) qui réglemente le traitement des données personnelles. Le Code garantit que le traitement des données personnelles soit effectué en respectant les droits et les libertés fondamentales ainsi que la dignité de l’intéressé, en se référant particulièrement à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.